Conditions Générales
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site https://brasserieouest.re (ci-après le « Site ») entre la société BRASSERIE DE L’OUEST et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
La Brasserie de l’Ouest se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Identité du vendeur
SARL BRASSERIE DE L’OUEST
7 chemin Cacao – 97419 La Possession – La Réunion
SARL au capital de 5 000,00 €
RCS : 888 716 883
SIRET : 888 716 883 00010
TVA intracommunautaire : FR28888716883
Représentant légal : Madame Juliane WOAYE-KOI
Email : info@brasserieouest.re
Téléphone : 0693626861
Article 2 – Vente d’alcool : interdiction aux mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En validant sa commande, le Client certifie sur l’honneur être âgé de 18 ans révolus et disposer de la capacité juridique de contracter.
Lors du retrait de la commande, une pièce d’identité en cours de validité pourra être exigée. La Brasserie de l’Ouest se réserve le droit de refuser la remise des produits à toute personne ne pouvant justifier de sa majorité, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans ce cas, la commande sera remboursée déduction faite des éventuels frais engagés.
Toute fausse déclaration relative à l’âge engage la seule responsabilité du Client.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptifs et caractéristiques des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Certaines bières étant produites en séries limitées ou saisonnières, leur disponibilité peut évoluer rapidement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Il pourra alors opter pour le remboursement du produit indisponible ou son remplacement par un produit équivalent, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 4 – Commande
4.1 Montant minimum
Toute commande passée sur le Site est soumise à un montant minimum d’achat de 40 € TTC.
4.2 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il accède ensuite au récapitulatif de commande, renseigne ses coordonnées, certifie sa majorité, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse électronique renseignée.
4.3 Refus de commande
La Brasserie de l’Ouest se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, effectuée de mauvaise foi, ou émanant d’un Client avec lequel un litige serait en cours.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et l’octroi de mer applicables à La Réunion.
Aucun frais de livraison n’est facturé, la vente s’effectuant exclusivement en Click & Collect.
La Brasserie de l’Ouest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment conservées par la Brasserie de l’Ouest.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 7 – Retrait des commandes (Click & Collect)
7.1 Absence de livraison
La Brasserie de l’Ouest n’assure aucune livraison. Les produits commandés sont exclusivement remis en main propre au Client, sur le lieu de retrait indiqué ci-dessous.
7.2 Lieu et horaires de retrait
Brasserie de l’Ouest – 34 rue Jeanne d’Arc 97420 Le Port
Horaires de retrait : 9h – 18h du mardi au vendredi
7.3 Mise à disposition
Le Client est informé par email dès que sa commande est prête. Sauf indication contraire, les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés.
7.4 Délai de retrait
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la notification de mise à disposition pour venir retirer sa commande.
Passé ce délai, la Brasserie de l’Ouest prendra contact avec le Client. À défaut de retrait dans un délai de sept (7) jours supplémentaires, la commande pourra être annulée et remboursée, déduction faite des produits ayant subi une altération du fait de l’attente.
7.5 Retrait par un tiers
Le Client peut mandater un tiers pour retirer sa commande, sous réserve que celui-ci présente la confirmation de commande et une pièce d’identité justifiant de sa majorité.
7.6 Vérification à la remise
Il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité des produits au moment du retrait. Toute réserve doit être formulée immédiatement auprès du personnel de la Brasserie.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
8.1 Modalités d’exercice
Le Client informe la Brasserie de l’Ouest de sa décision de se rétracter par courrier électronique à info@brasserieouest.re ou par courrier postal à l’adresse du siège social, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
8.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés ou rapportés à la Brasserie de l’Ouest au plus tard quatorze (14) jours après communication de la décision de rétractation, dans leur état d’origine, non descellés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.3 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits descellés par le Client après le retrait et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8.4 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de un an à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d’installation permettant une utilisation conforme du bien.Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Toute demande au titre de ces garanties est adressée à info@brasserieouest.re.
Article 10 – Conservation des produits
Les bières commercialisées sont des produits vivants, susceptibles d’évoluer selon les conditions de conservation. Il appartient au Client de respecter les conditions de conservation indiquées sur l’étiquette (température, exposition à la lumière) ainsi que la date de durabilité minimale.
La responsabilité de la Brasserie de l’Ouest ne saurait être engagée en cas d’altération résultant de conditions de conservation inadaptées après le retrait.
Article 11 – Responsabilité
La Brasserie de l’Ouest ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La responsabilité de la Brasserie de l’Ouest est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
La Brasserie de l’Ouest ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une consommation excessive ou inappropriée des produits vendus.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de traitement, les finalités poursuivies ainsi que les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans les mentions légales du Site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, dénominations dont TIMOUSS et LOK’ALE) est la propriété exclusive de la Brasserie de l’Ouest. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à info@brasserieouest.re.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, la Brasserie de l’Ouest adhère, via le Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBi), au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
